QU'EST-CE QUE LA
CONTRE-LETTRE?

Vous voulez investir en immobilier ou développer votre entreprise, il est alors important que vous connaissiez ce qu’est une contre-lettre. La contre-lettre est largement utilisée dans plusieurs domaines, mais plus particulièrement en affaires et en immobilier. La contre-lettre s'avère être un contrat secret qui permet d’exprimer la volonté réelle des parties qui diffère d’un autre contrat. Voici un exemple pour mieux expliquer comment vous pouvez utiliser la contre-lettre.

Vous êtes en couple ou en partenariat avec une autre personne et vous souhaitez acheter une propriété pour vous enrichir. Par contre, vous comprenez bien l’impact d’une transaction conjointe sur vos ratios d’endettements et souhaitez acquérir d’autres immeubles pour vous enrichir encore plus. Alors, plutôt que d’effectuer une transaction conjointe et d’affecter négativement tous les deux vos ratios d’endettement, vous décidez que votre conjoint ou partenaire acquerra seul la propriété et passera lui même au financement. Il sera donc l’unique propriétaire, le seul à passer au financement et le seul à affecter son ratio d’endettement pour cette transaction. De cette façon, vous pourrez alors vous même acquérir une autre propriété, sans que la première transaction n’affecte votre financement. Bien que vous avez acquis les immeubles seuls, vous êtes conjoint ou partenaire dans ces transactions, et vous aimeriez avoir des contrats qui spécifient que vous êtes tous les deux propriétaires à 50% des deux immeubles.

Pourquoi faire ce type de contrat quand vous avez acheté tous les deux une propriété? Pourquoi ne tout simplement pas rester propriétaire à 100% de son immeuble et à 0% de l’autre? Il y a plusieurs raisons, et cette partie vous appartient. Certains aimeront tout simplement partager le risque conjointement plutôt que seul, et cette raison est suffisante pour faire une contre-lettre. La contre-lettre viendra à, ce moment-là, expliquer que vous êtes propriétaire à 50% chacun sur chacun des immeubles, même si vous être seul sur le titre de propriété et le financement. La contre-lettre viendra exprimer la volonté des partenaires d’être propriétaire conjointement sur les immeubles.

Il faudra également informer Revenu Québec et Revenu Canada d’un tel contrat pour que vous puissiez, à ce moment-là, être reconnus sur le plan fiscal copropriétaire et ainsi déclarer chacun votre part de profit ou des pertes.

Peut-être avez-vous déjà entendu parler du terme de prête-nom. Une personne fera l’acquisition et le financement d’un immeuble, mais n’en sera pas le réel propriétaire. Il n’a que prêté son nom pour la transaction et une contre-lettre viendra soutenir cette réalité pour ne pas qu’il y ait d’impact fiscal ou légal face à cette transaction.

Il existe plusieurs façons d’utiliser la contre-lettre pour permettre de rendre l’égal une réalité qui a été conclue entre deux ou plusieurs personnes face à une situation. N’oubliez pas que les paroles s'envolent et que les écrits restent. Prenez le temps de faire de bonne contre-lettre pour vous assurer que tout le monde est sur la bonne longueur d’onde et utilisez de bon notaire ou avocat pour les rédiger.

Philippe Deveau
Guide à l’enrichissement
Agenda en ligne
Ma Santé Financière