QU'EST-CE QUE
L'INCORMATRICULATION?

En fait, c’est un terme que j’ai inventé lors d’échanges sur Facebook à propos de mon dernier article «S’incorporer? Oui! Oui! Et encore Oui!» qui ne veut absolument rien dire. Les échanges étaient en lien avec le terme «s’incorporer» ainsi que les autres termes souvent utilisés pour signifier l’immatriculation d’une société par actions. Le débat était en lien avec le fait d'avoir utilisé un mauvais terme, mais qui est largement utilisé.

Alors, cet article est pour faire suite à cet échange sur Facebook pour clarifier l’utilisation de certains termes et d’ajouter les vrais termes à utiliser.

Personne physique : Représente l’entité juridique liée à un être humain comme vous qui lisez ces lignes et moi qui les écris. Bien que l’on pourrait croire que l’entité juridique et l’être humain représentent la même affaire, ce n’est pas tout à fait le cas. Par contre, il n’est pas nécessaire d’entrer dans ce débat, nous allons donc simplifier la chose et dire que la personne physique est un être humain.

Personne morale : Représente l’entité juridique liée à un patrimoine distinct de celui des personnes, physiques ou morales, qui la composent. En d’autres mots, nous pouvons dire qu’une personne morale représente une entreprise qui peut être configurée sous plusieurs formes, par exemple, la société par actions, la coopérative, les organismes sans but lucratif.

Société par actions : Est une personne morale, donc à une entité juridique distincte, ayant un but lucratif. Elle détient donc des droits et des obligations qui lui sont propres. La société par actions est le terme réel, bien que pour la désigner, ces termes sont souvent utilisés : incorporation, compagnie, corporation, INC., S.P.A.

Incorporation : Terme qui n’existe pas réellement qui a été emprunté de l’anglais «incorporation», puisqu’en anglais, l’entité ce nomme «corporation» et que pour qu’une «corporation» soit créée elle doit être «incorporée». Donc bien que ce sont des mots utilisés de l’anglais, ils sont très populaires, bien qu’ils ne s’agissent pas des vrais termes à utiliser en français québécois. Mais en bon québécois, vous verrez souvent les termes : je vais m’incorporer, je suis incorporé, j’ai une incorporation.

Immatriculation : Dans le cas entrepreneurial, il s’agit du processus d’inscription d’une entreprise au registre des entreprises du Québec. Pour y arriver, il faut donc produire une déclaration d’immatriculation. C’est pourquoi vous pouvez voir de temps en temps les termes liés à l’immatriculation pour désigner une entreprise. Par exemple, il faut s’immatriculer, immatriculer une entreprise, immatriculer une société par actions.

La langue française peut être assez compliquée et vous avez peut-être remarqué que je ne la maîtrise pas sur le bout de mes doigts, mais nous pouvons quand même nous comprendre. Je vous laisse sur une citation d’un de mes auteurs préférés :

«Entre
Ce que je pense
Ce que je veux dire
Ce que je crois dire
Ce que je dis
Ce que vous avez envie d'entendre
Ce que vous croyez entendre
Ce que vous entendez
Ce que vous avez envie de comprendre
Ce que vous croyez comprendre
Ce que vous comprenez
Il y a dix possibilités qu'on ait des difficultés à communiquer.
Mais essayons quand même...» Bernard Werber

Philippe Deveau
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